Conditions générales
Adhésion CAEL
L’adhésion individuelle est obligatoire pour toute personne participant aux ateliers du CAEL ou aux stages. Elle permet de participer à la vie et aux décisions concernant l’association à travers son Assemblée Générale et son Conseil d’Administration.
L’adhésion est valable jusqu’au 31 août de l’année scolaire, quelle que soit la date à laquelle elle a été prise.
Elle n’est pas remboursable.
Son montant est de : – de 18 ans : 10 € + de 18 ans : 16 €
Paiement des cotisations
Outre l’adhésion, une tarification est appliquée pour les frais de participation aux activités. Tout règlement est ferme et définitif. Aucune pré-inscription n’est possible, toute inscription nécessite le paiement complet de l’activité.
Possibilité de paiement en trois fois ou plus par chèques.
- Frais de gestion : 5 €.
- Date d’encaissement : 1er chèque à l’inscription, chèques suivants au 15 du mois.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas suivants : motif médical impérieux sur présentation d’un certificat médical pour une absence supérieure à 4 séances, déménagement, décès.
Le CAEL se réserve le droit de mettre fin à une activité en cours d’année lorsque celle-ci n’a pas atteint le nombre minimum défini de participants et participantes.
Adhérentes et adhérents domiciliés à Bourg-la-Reine : pour bénéficier du tarif « Bourg-la-Reine » et du quotient familial, un avis d’imposition et un justificatif de domicile doivent avoir été validés par nos services (la validation ne se fait que sur les horaires d’ouverture des services administratifs). En l’absence de ces documents et/ou en cas d’inscription sans validation des documents par le CAEL, le tarif le plus élevé sera appliqué sans remboursement possible. L’avis d’imposition sur le revenu peut valoir pour justificatif de domicile.
Compte tenu des vacances scolaires et des jours fériés, l’inscription à une activité garantie un minimum de 30 séances à l’année.
Documents à fournir pour toute inscription
S’inscrire sur cael.goasso.org ou reprendre sa fiche existante de l’année précédente.
Pour les adhérentes et adhérents domiciliés à Bourg-la-Reine et souhaitant bénéficier du quotient familial :
- justificatif de domicile, la page 1 de l’avis d’imposition ou une facture EDF/téléphone
- pour le calcul du quotient : les pages 1,2 et 3 de l’avis d’imposition (des deux parents).
Moyen de paiement : le CAEL accepte vos règlements par chèque, espèces, carte bleue, Chèques Vacances, Coupon Sport, Bons CAF, Pass +. La liste de ces documents vaut pour l’inscription sur place ou sur le site GoAsso. L’attestation du quotient familial fourni par la CAF ne peut se substituer à l’avis d’imposition.
Bons CAF et Pass +
La CAF favorise les loisirs des enfants et des jeunes en participant financièrement à leurs activités de loisir. Le “Coup de pouce loisirs” (un par an et par enfant bénéficiaire) peut être utilisé pour l’inscription à une activité du CAEL.
Le CAEL est partenaire du dispositif Pass + du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine qui permet aux élèves de la 6e à la terminale de tous les collèges et lycées du département de bénéficier d’une aide financière pour pratiquer des activités de loisirs.
Ces dispositifs ne donnent en aucun cas lieu à des remboursements ou avoirs.
Réductions
Sous certaines conditions vous pouvez bénéficier sur vos cotisations des réductions suivantes :
- Famille : - 5 % à partir du deuxième inscrit dans la même famille hors activité musicale individuelle.
- Multi activités : - 5 % à partir de la deuxième activité.
- Étudiants et étudiantes : - 5% sur présentation de la carte étudiant.
PRÉAMBULE
- Ateliers de loisirs hebdomadaires : activités physiques et danse, arts créatifs, musique, enseignements des langues et nouvelles technologies ;
- Actions culturelles : Festival de l’humour, saison musicale de chanson française, bals, résidence d’artistes, expositions, etc. ;
- Projets autour de la famille : vacances/loisirs en famille, sorties, séjours, café de parents, etc. ;
- Projets autour des séniors : atelier de cuisine pédagogique, atelier créatif, promenade, etc. ;
- Projets autour de la solidarité et du lien social : ateliers sociolinguistiques, soirées jeux, soirées contes, événements pour lutter contre toutes formes de discrimination, etc.
Les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité s'appliquent à toutes les personnes fréquentant le CAEL. Toute question liée à la violation des statuts ou des principes fondamentaux du CAEL relève de la compétence du conseil d'administration et de la direction. Le présent règlement annule et remplace les documents, accords, pratiques et usages antérieurs.
En adhérant au CAEL, chaque personne s'engage à respecter ce règlement intérieur. L'adhésion annuelle est obligatoire pour participer aux activités. Les tarifs des cotisations pour chaque activité sont indiqués dans le guide des activités disponible à l’accueil du CAEL, ainsi que sur ses sites internet caelmjc.com et cael.goasso.org. Le CAEL applique une politique tarifaire basée sur le quotient familial, pour les personnes habitant Bourg-La-Reine. L'adhésion et les cotisations pour chaque activité doivent être réglées en totalité lors de l'inscription (possibilité de paiement en 3 fois, ou plus par chèque).
Si le nombre de personnes présentes au cours est insuffisant, un atelier peut être modifié ou annulé. Les modalités d'annulation sont détaillées dans les conditions générales que vous trouverez dans le guide des activités ainsi que sur goasso.org
1.2/ DURÉE DE L'ACTIVITÉ
Les activités du CAEL suivent le calendrier scolaire, à l'exception de la date de reprise. En dehors des cas exceptionnels validés par la directrice du CAEL, aucune activité n'est proposée pendant les vacances scolaires.
1.3/ PÉRIODE D'ESSAI DE L’ACTIVITÉ
Le CAEL offre la possibilité d'assister à un cours d'essai gratuit avant toute inscription.
1.4/ DÉSINSCRIPTION
Il est possible de se désinscrire d'une activité en cas de force majeure (motif médical impérieux, déménagement, décès). Un remboursement de la cotisation au prorata temporis, peut être demandé dans ces cas-là. L’adhésion n’est pas remboursée.
1.5/ ASSURANCES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS AU CAEL
En tant qu'association, le CAEL souscrit une assurance collective pour couvrir la responsabilité civile des personnes fréquentant le CAEL. Il est recommandé de souscrire à une assurance individuelle contre les accidents corporels, dans le cas où l'adhérent se blesse sans qu'un tiers soit identifié.
Toute réparation due à la dégradation des locaux, du matériel ou du mobilier causé par un adhérent sera à sa charge.
Le respect du fonctionnement du CAEL est assuré par le bureau du conseil d’administration et l’ensemble des salariés permanents, et des animateurs salariés ou prestataires, qui sont tenus de faire respecter le présent règlement intérieur.
2.1/ L’ENSEMBLE DES USAGERS
Une conduite correcte est exigée de la part des usagers.
L’introduction d’alcool ou de stupéfiants, les jeux d’argent, d’armes, les vols, les agressions verbales ou physiques entraîneront l’exclusion du CAEL.
La consommation de boissons alcoolisées n’est permise que dans le cadre des stages, de réceptions ou de manifestations autorisées par le CAEL.
Il est également demandé aux personnes fréquentant le CAEL de ne pas diffuser de propagande à caractère politique ou religieux.
Il est interdit de manger dans les locaux dédiés aux activités (salles d’activités, studio de musique, amphithéâtre).
Tout problème rencontré dans les locaux du CAEL doit être communiqué au plus vite au responsable de l’activité ou à un membre de l’équipe permanente salariée.
Il est demandé d’une façon générale, et surtout après 22 h, d’éviter tous les bruits excessifs en quittant le CAEL (conversation, claquements de portières, moteurs…).
L’accès aux salles des activités n’est réservé qu’aux personnes inscrites au cours.
2.2/ RESPONSABLE D’ACTIVITES
Chaque responsable d’activité doit s’assurer que toutes les personnes participantes sont à jour de leur cotisation. Les animateurs d’activité doivent être présents à l’ouverture des activités dont ils sont responsables.
Ils doivent notamment :
- respecter les horaires de début et de fin des animations, en particulier pour les activités avec des enfants,
- informer le CAEL en cas d’absence ou de retard,
- vérifier que les participants sont bien adhérentes du CAEL,
- s’assurer de la présence des mineurs inscrits,
- veiller à ce que les enfants ne quittent pas les activités avant la fin sans autorisation parentale,
- compléter les listes de présence via goasso.org,
- s’assurer qu’à la fin des activités, les fenêtres sont fermées, les lumières éteintes, et la salle, ainsi que les espaces de rangement, remis dans leur état initial,
- ne pas inviter d’intervenants extérieurs, déplacer du matériel, ou changer de salle sans l’accord préalable de la direction du CAEL.
Tout accident survenant pendant une activité doit être signalé par l’animateur à l’administration, qui prendra les mesures nécessaires.
Les responsables d’activités ne peuvent organiser d'activités annexes ou dérivées de son activité au sein du CAEL sans l'accord préalable de la direction du CAEL.
Les responsables d'activité ne sont autorisés à percevoir de la part des personnes participant à leur cours ni les cotisations, ni aucune autre forme de rétributions dans le cadre de leur activité au CAEL. Tout paiement d'activité doit être effectué à l'accueil ou via GoAsso.
2.3/ LES BENEVOLES
Les bénévoles sont des personnes qui contribuent, à titre gratuit, aux activités et à la vie du CAEL. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution liée à leurs engagements. Les bénévoles ne sont soumis à aucune autorité juridique, mais doivent respecter les statuts, le règlement intérieur du CAEL, ainsi que les règles de sécurité. Ils sont libres de mettre fin à leurs engagements à tout moment, sans formalités ni compensation.
Il est demandé à tous les bénévoles du CAEL, de s'acquitter de leur adhésion à l'association, afin de formaliser leur engagement envers les valeurs du CAEL MJC Centre Social.
2.4/ LES ADHERENTS
Le CAEL est une association à but non lucratif qui repose sur l'engagement de ses adhérents et adhérentes.
Les personnes adhérentes, ainsi que les représentants légaux des enfants mineurs, doivent prendre connaissance de ce règlement et en garantir le respect.
En adhérant, la personne s'engage à respecter :
- toutes les personnes présentes dans la maison, qu'elles soient en activité ou à leur poste de travail
- le matériel et le mobilier mis à disposition.
Un comportement respectueux est attendu de toutes les personnes adhérentes et invitées de l'association. Tout manquement grave à ce règlement peut entraîner des sanctions (cf. Article 11).
Le CAEL n’est en aucun cas responsable d’un enfant tant qu’il n’est pas avec son animateur.
Les parents ou tuteurs légaux doivent accompagner leur(s) enfant(s) jusqu’au lieu où se déroule l’activité, s’assurer de la présence de l’animateur et lui signaler la présence de leur(s) enfant(s).
Les enfants seront récupérés par les parents ou tuteurs légaux à l’issue du cours où se déroule l’activité.
Les diverses associations utilisant les locaux du CAEL ont obligation de connaître et de respecter le présent règlement intérieur.
Elles devront fournir au CAEL l’attestation de leur contrat d’assurance en responsabilité civile et seront tenues de signer une convention d’utilisation des locaux.
La responsabilité civile et morale du CAEL n’est en aucune façon engagée par le mode propre du fonctionnement des associations hébergées.
Certaines activités nécessitent une tenue adéquate.
Il est donc impératif que les adhérents et adhérentes respectent la tenue demandée par la personne responsable d’activité, notamment lors des activités dispensées en salle de danse.
La direction du CAEL veillera à l’application des règles élémentaires d’hygiène et de sécurité concernant l’accueil des personnes adhérentes et prendra toutes les mesures nécessaires pour leur mise en œuvre.
Le CAEL réserve le droit à la directrice, aux membres du conseil d’administration, de l’équipe d’animation et l’équipe salariée permanente de refuser l'accès ou l'utilisation des locaux à toute personne, groupe ou entité susceptible de perturber le fonctionnement et les opérations de la structure.
Le respect des consignes et des procédures de sécurité affichées dans l’établissement est obligatoire. En cas d’accident dû au non-respect des règles de sécurité, le CAEL est
en droit de demander réparation des préjudices subis aux contrevenants.
Les issues de secours doivent rester dégagées et il est interdit de manipuler le matériel de sécurité sauf en situation d’urgence. Tous les six mois, la direction du CAEL organisera un exercice d’évacuation incendie.
Des membres de l’équipe permanente ont été désignés pour encadrer l’évacuation. Le point de rassemblement est situé à l’extérieur du bâtiment, sur l'un des trottoirs de la rue des Rosiers.
Les locaux et le matériel doivent être entretenus avec grand soin par les salariés et se trouver à la disposition des activités respectives.
Chaque responsable d’activités est tenu de replacer et de ranger tout le matériel qu’il aura utilisé lors de son activité (tables, chaises…).
Les responsables d'activités effectueront un inventaire du matériel à chaque reprise après les vacances d'été.
En aucun cas le matériel ne doit sortir du CAEL sans accord préalable de la direction.
Les clefs des locaux sont gérées selon les instructions de la direction du CAEL.
Seule la direction du CAEL peut faire confectionner des doubles.
LE CAEL étant un lieu public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. L'association décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration
Toute personne créant un site ou un blog et utilisant des photos prises durant les activités du CAEL doit obtenir l'autorisation des personnes photographiées.
Le CAEL possède son propre site, où sont disponibles les informations relatives aux activités proposées.
Si un tiers crée un site internet dédié à une activité, celui-ci devra respecter les valeurs du CAEL mentionnées dans ses statuts et se conformer à la législation en vigueur. Le site devra également afficher le logo du CAEL de manière visible.
Article 10 - ACTIVITES DANS LES MURS HORS DES HEURES D’OUVERTURE HABITUELLES
L’utilisation des locaux hors des créneaux d’ouvertures habituels nécessite un accord de la direction du CAEL. Les responsables de cette activité devront s’assurer de l’accès du CAEL aux seules personnes autorisées.
En cas de prestations devant être effectuées par un organisme extérieur (fédération …) celui-ci devra signer au préalable un protocole d’accord régi par une convention établie par la direction du CAEL pour disposer de ses locaux.
Le règlement interne du CAEL est à respecter lors de ces prestations.
En cas d’infraction au règlement intérieur, du non-respect des statuts ou de conduite perturbant le bon fonctionnement du CAEL et si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises :
1°) un avertissement verbal,
2°) un avertissement par lettre (adressée aux parents en cas d’enfants mineurs),
3°) un entretien pour évoquer un changement d’activités,
4°) le renvoi définitif de l’activité, voire du CAEL,
Les sanctions sont prononcées par la direction, en lien avec le conseil d'administration. L'usager peut faire appel devant le conseil d’administration.
En attendant, les sanctions sont exécutoires sans délai.
En cas de renvoi, les cotisations versées par la personne adhérente restent acquises à l'association.
Indépendamment de l’application de toutes les décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du conseil d’administration.
Marinette Maignan Gabrielle Gladieux
Présidente Directrice
