Conditions Générales
1. Adhésion au CAEL
L’adhésion individuelle est obligatoire pour toute personne participant aux ateliers du CAEL. Elle permet d’avoir accès aux activités, de bénéficier du tarif adhérent lors des manifestations culturelles organisées par les autres MJC de la Fédération Régionale, et surtout de pouvoir participer à la vie et aux décisions concernant l’association à travers son Assemblée Générale et son Conseil d’Administration.
L’adhésion est valable jusqu’au 31 août de l’année scolaire, quelle que soit la date à laquelle elle a été prise. Elle n’est pas remboursable.
Son montant est de :
– de 18 ans : 10 €
+ de 18 ans : 16 €
2. Paiement des cotisations
Outre l’adhésion, une tarification est appliquée pour les frais de participation aux activités.
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Tout règlement est ferme et définitif. Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas suivants : motif médical impérieux sur présentation d’un certificat médical pour une absence supérieure à 4 séances, déménagement, décès.
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Si 1 mois après le début de votre activité le règlement n’a toujours pas été effectué, le CAEL se réserve le droit de vous exclure de l’atelier concerné.
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Le CAEL se réserve le droit de mettre fin à une activité en cours d’année lorsque celle-ci n’a pas atteint le nombre minimum de participants défini.
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Possibilité de paiement en trois fois par chèques. Frais de gestion : 5 €. Date d’encaissement : 1er chèque à l’inscription, 2 chèques à la fin des mois suivants.
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Adhérents domiciliés à Bourg-la-Reine : pour bénéficier du tarif « Bourg-la-Reine » et du quotient familial, un avis d’imposition et un justificatif de domicile sont exigés. L’avis d’imposition sur le revenu peut valoir pour justificatif de domicile.
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Compte tenu des vacances scolaires et des jours fériés, l’inscription à une activité assure un minimum de 30 séances à l’année.
Documents à fournir lors de l’inscription
• Une fiche d’adhésion à retirer à l’accueil du CAEL ou à remplir sur Go Asso.
• Pour les adhérents domiciliés à Bourg-la-Reine et souhaitant bénéficier du quotient familial : un avis d’imposition complet et/ou un justificatif de domicile, l’avis d’imposition sur les revenus valant pour justificatif de domicile.
• Un moyen de paiement : le CAEL accepte vos règlements par chèque, espèces, carte bleue, Chèques Vacances, Coupon Sport, bons CAF et P@ss 92.
• La liste de ces documents vaut pour l’inscription sur place ou sur le site Go Asso.
3. Bons CAF et P@ss 92
La CAF favorise les loisirs des enfants et des jeunes en participant financièrement à leurs activités de loisir. Le “Coup de pouce loisirs” (un par an et par enfant bénéficiaire) peut être utilisé pour l’inscription à une activité du CAEL.
Le CAEL est partenaire du dispositif P@ss 92 du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine qui permet aux élèves de la 6e à la terminale de tous les collèges et lycées du département de bénéficier d’une aide financière pour pratiquer des activités de loisirs.
Ces dispositifs ne donnent en aucun cas lieu à des remboursements ou avoirs.
4. Réductions
Sous certaines conditions vous pouvez bénéficier sur vos cotisations des réductions suivantes :
Famille : - 5 % à partir du deuxième inscrit dans la même famille
Multi activités : - 5 % à partir de la deuxième activité
Étudiants : - 5% sur présentation de la carte étudiant